Vous êtes des centaines chaque année à me saisir de ce scandale fiscal que sont les prélèvements CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine.

Depuis 5 ans, année après année, je le répète lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : ces prélèvements sont injustes socialement, absurdes économiquement et contraires au droit

Voir vidéo.

VICTOIRE POUR LES RESIDENTS AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ET EN SUISSE

L’an dernier, j’étais seul à porter la voix des Français de l’étranger.

Miracle – ou opportunisme électoral ? – en 2018, les députés LREM ont décillé les yeux et soutenu des amendements d’exonération.

De son côté, le gouvernement a accepté, à contrecœur, mais uniquement, je cite « pour un certain nombre de Français résidant à l’étranger – dans l’Union européenne ou en Suisse ».

La raison de ce revirement : la peur d’être condamné par la cour de justice de l’Union européenne, dont la jurisprudence est pourtant bien établie depuis des années !

Résultat : les Français de l’étranger résidant au sein de l’Union européenne obtiennent justice, les 1,8 million d’autres – en Israël, Turquie notamment – sont laissés sur le côté de la route.

IMMENSE DECEPTION POUR LES FRANÇAIS HORS UE, EXCLUS DE L’EXONERATION – LE COMBAT CONTINUE !

Mon amendement allait jusqu’au bout de la logique et visait à exonérer l’ensemble des Français de l’étranger de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine, qu’ils résident à Jérusalem, Pékin, New-York ou Istanbul !

Amendement : https://youtu.be/iXuA3nUxjSI

Je l’ai dit à la Ministre : « pourquoi créer une inégalité de traitement totalement injustifiée entre les Français résidents en Europe et les autres ? »

L’égalité devant la loi fiscale est un principe constitutionnel. Son application ne se borne ni aux frontières de l’Hexagone, ni même à celles de l’Union européenne.

https://youtu.be/FfOVgmfFux4

Comme je le craignais, mon amendement a été rejeté.

Affaire à suivre donc et le combat continue pour tous les Français qui vivent en dehors de l’Union européenne …