Depuis plusieurs mois, avec certains de mes collègues représentant les Français de l’étranger, nous alertons sans relâche sur les mécanismes de double imposition existants, leur aspect injuste et leur absence de base légale. Beaucoup d’entre vous n’ont cessé de nous interpeller sur ce sujet à juste titre.
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de nous donner raison en rendant un arrêt condamnant la France pour la taxation de ses non-résidents propriétaires de biens immobiliers. En effet, alors que les non-résidents ne bénéficiaient pas de la Sécurité sociale jusqu’à présent, ces derniers devaient payer la CSG et la CRDS sur leurs revenus locatifs et plus-values immobilières. Avec cette décision, nous revenons à une plus grande justice concernant leur situation fiscale.
Je vous invite à lire l’article du Figaro sur ce sujet à l’aide du lien ci-après :

Fiscalité des non-résidents: la France sanctionnée par Bruxelles
Une décision de la Cour de justice européenne implique que les non-résidents propriétaires de bien immobiliers en France n’auront plus à s’acquitter de la CSG…
lefigaro.fr|Par Cyrille Pluyette

Meyerhabib