POUR LES ÉLECTEURS RÉSIDANT A L’ÉTRANGER

J’ai défendu au sein de l’hémicycle, en mon nom et pour le groupe UDI, l’élargissement du vote électronique des Français de l’étranger aux élections présidentielles et européennes.

Je regrette l’obstruction sourde du Gouvernement à une proposition de loi de bon sens qui aurait favorisé l’implication des Français de l’étranger dans la vie politique de notre pays.

 

POUR LES ENTREPRISES

D’autre part, Vice-Président de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, je suis intervenu tout au long de l’examen du projet de loi par l’Assemblée Nationale, en première et deuxième lecture.

Lors de cet examen, j’ai souligné que le projet de loi, qui vient simplifier les démarches administratives des entreprises, va dans le bon sens. Toutefois, pour qu’il soit pleinement efficace, il doit nécessairement s’accompagner d’un choc fiscal en faveur des entreprises, trop lourdement taxées dans notre pays.

Vous pouvez retrouver ma dernière intervention ici : https://www.youtube.com/watch?v=aV-suXK-ZcQ

 

POUR L’ACCES A LA SÉCURITÉ SOCIALE

Par une question écrite, j’ai alerté la Ministre des Affaires sociales sur l’impossibilité pour certains Français d’adhérer à l’assurance volontaire vieillesse. En effet, depuis 2010, tout Français expatrié voulant adhérer à l’Assurance volontaire vieillesse doit préalablement avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins cinq ans (comme assuré ou ayant-droit). Une telle condition exclut d’office les jeunes Français de familles expatriées dont les parents ne cotisent plus. Je lui ai demandé d’étudier et de résoudre cette faille de notre couverture sociale.

Vous pouvez retrouver cette question écrite ici : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71519QE.htm

 

POUR LES ÉTUDIANTS ET JEUNES EXPATRIES

Concernant l’équivalence des diplômes entre la France et Israël, j’ai eu plusieurs échanges avec le Premier Ministre israélien, et j’ai bon espoir que, dans les tous prochains mois, l’équivalence des diplômes entre la France et Israël devienne une réalité.

 

POUR LES RETRAITÉS

Pour les retraités, l’obtention du certificat de vie relève souvent du parcours du combattant, d’autant plus que beaucoup d’entre eux ont un accès limité à Internet. Il est impératif de simplifier ces procédures.

Informé des difficultés récurrentes relatives à la demande et à la réception de ces certificats de vie par la CNAV et par les compagnies d’assurance, j’ai interpelé le Gouvernement sur l’état d’avancement du projet de rapprochement des services administratifs de pays européens et voisins de l’Union Européenne. L’aboutissement de ce rapprochement dispenserait nos retraités vivant à l’étranger de remplir cette formalité parfois fastidieuse (éloignement des services consulaires).

 

POUR VOS FORMALITÉS CONSULAIRES

J’ai également participé à une réunion au Ministère des Affaires étrangères sur l’avenir du réseau consulaire. Ont été abordés lors de cette réunion le redéploiement de la présence consulaire française et le renforcement de la présence de consuls honoraires, dans un contexte de restriction budgétaire et d’accroissement du nombre de Français à l’étranger.

Je pense plus particulièrement à la fermeture, dans notre circonscription, du Consulat général de Turin prévue pour 2015.

Meyer Habib