Tous les seniors français établis à l’étranger l’attendaient avec impatience, je l’avais obtenu pour le 1er janvier 2018 : la dématérialisation de la procédure de transmission des certificats de vie !

Voilà des années que vous êtes très nombreux à me faire part des problèmes énormes de transmission de ces certificats et demander d’intervenir pour rendre la procédure plus sûre, plus simple et plus moderne.

Chaque année, c’est une véritable angoisse pour les retraités non-résidents et leurs familles, avec des centaines de certificats de vie qui sont « égarés » par le réseau postal. Résultat : suspension des versements de retraite, difficultés financières et tous les soucis que cela entraîne…

Le problème se pose avec une acuité particulière en Israël où des incidents postaux à répétition ont soulevé des interrogations et beaucoup sont persuadés qu’ils seraient liés à des actes de malveillance motivés par la détestation d’Israël.

J’avais d’ailleurs écrit mi-2015 au Ministre de l’Economie et m’étais entretenu avec le PDG de La Poste, qui avait pris des mesures adéquates.

Face à cette situation intenable, le 27 octobre 2016, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, j’ai soutenu l’amendement n°251 et obtenu de l’ancienne Ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine l’engagement de mettre en place pour le 1er janvier 2018 une solution dématérialisée pour les certificats de vie des Français établis à l’étranger.

Hélas, deux mois plus tard, cette mesure du PLFSS 2017 a été annulée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme législative.

Il demeure, le gouvernement a réitéré son engagement début 2017 de mettre en place pour janvier 2018 une plateforme Internet dédiée, sur laquelle le retraité chargerait son certificat.

Entre temps les élections ont eu lieu, le gouvernement a changé mais cela n’est pas censé libérer l’Etat de ses engagements.

Aussi, j’ai saisi le 14 novembre dernier le cabinet de la Ministre de la Santé pour faire le point.

On est loin du compte !

Certes, le Cabinet de la Ministre m’a assuré qu’il s’agissait « d’un sujet bien identifié par les services du Ministère » et que dans certains pays européens, en particulier l’Italie à partir de fin 2017, « des échanges informatisés de données d’état civil sont possibles. »

Pour les autres pays, on m’a informé de la mise en place « d’un nouveau service interrégimes, avec une procédure qui pourra être dématérialisée si le retraité le souhaite » et que ce dernier « devrait être opérationnel à la mi-2019 »…

Je serai particulièrement vigilant pour que le gouvernement respecte cette nouvelle échéance et cesse de balader les Français de l’étranger.

J’espère que les députés des Français de l’étranger LREM se mobiliseront enfin eux-aussi !

Les paroles, ça suffit !

Entre la suppression de la réserve parlementaire, l’explosion de la CSG sur les revenus du patrimoine et le massacre du budget de l’AEFE, ça commence à faire beaucoup !

Je vous tiendrai informés des suites.