Que sont les questions écrites?

Les questions écrites sont un moyen institutionnel pour le député d’alerter un membre du Gouvernement sur l’actualité, un silence de la loi ou un dysfonctionnement de l’administration. 

La question écrite est rédigée sommairement avec les éléments indispensables à sa compréhension uniquement.

J’ai interpellé le Gouvernement…

 

Par 21 questions écrites sur des sujets variés qui nous sont chers…

2 sur l’harmonisation européenne des systèmes d’assurance et de mutuelles

5 sur les moyens mis à disposition et compétences exercées par les Consulats

1 sur la vente de frégates militaires à la Grèce

4 sur les sujets de sécurité sociale et les retraites

2 sur l’enseignement français à l’étranger et la francophonie

2 sur le prosélytisme religieux et la radicalisation terroriste

1 sur la situation désastreuse des Chrétiens d’Orient

1 sur le coût budgétaire de la revalorisation salariale dans la fonction publique

1 sur le statut des travailleurs étrangers

1 sur la reconnaissance des permis de conduire

1 sur l’accès au livret développement durable pour les Français de l’étranger

agence1948