Face à l’enjeu majeur que représente le terrorisme islamiste pour la République et la société française, j’ai décidé de déposer une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de règlement à l’Assemblée nationale pour que puisse être créée d’urgence une commission permanente dédiée à la lutte contre le terrorisme.

La terrible vague d’attentats terroristes sans précédent qui a frappé notre pays au cours de ces dernières années a fait de la lutte contre le terrorisme la première préoccupation des Français, devant le chômage et la relance économique ! »

Nos institutions politiques doivent s’adapter à cette évolution.

Depuis 2000, le Parlement a adopté pas moins vingt lois dont neuf depuis 2015 sans parler de la multiplication des commissions d’enquête et missions d’information sur le sujet, dont j’ai souvent été membre.

Aussi, compte tenu de l’importance des enjeux politiques et juridiques en présence, et notamment des risques afférents aux droits fondamentaux et libertés publiques il me semble indispensable de créer une commission permanente dédiée à la sécurité intérieure, la lutte contre le terrorisme et l’État de droit.

Les matières couvertes seraient notamment les suivantes : sécurité intérieure ; terrorisme ; radicalisation ; salafisme ; prévention du terrorisme ; services de renseignement …

En effet, jusqu’à présent, la plupart des lois luttant contre le terrorisme étaient examinées par la commission des Lois, qui est devenue une sorte de commission fourre-tout ou se mêlent des matières aussi variées que le droit pénal, la sécurité, le droit civil, l’administration générale et territoriale de l’État ou les collectivités territoriales.

L’enjeu est d’empêcher les terroristes d’exploiter certaines faiblesses de notre système de protection des droits et libertés tout en préservant notre modèle de civilisation.

Il est impensable que le Parlement, siège de la démocratie, ne soit pas efficacement associé à ce travail.